Nos conditions générales de vente
Mises à jour le : 17/04/2013
Nous vous remercions d'avoir choisi Occasion d'Offrir en espérant que les produits livrés vous donneront toute la satisfaction que vous en attendez.
Clause #1 Objet: Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre Didier Danjoux qui vend les produits d'Occasion d'Offrir et de son Client, dans le cadre de la vente en ligne des produits décrits ci-après. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’offre de produits proposée par Occasion d'Offrir sur son site Internet http://www.occasiondoffrir.fr. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières de vente le cas échéant. Par voie de conséquence, le fait de passer une commande nécessite de la part du Client l'acceptation préalable par ce dernier, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document commercial ou juridique du Client, y compris ses conditions générales d'achat, le cas échéant.
Toute commande validée par le Client est ferme et définitive et emporte son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le site Internet de L'Occasion d'Offrir en suivant le processus en vigueur sur le site. Le site d'Occasion d'Offrir adressera au Client une confirmation de sa commande et un numéro à l’adresse électronique fournie par lui. Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande, et ne sont en aucun cas utilisées à des fins par exemple de prospection ou transmises pour le compte d'organismes tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
TOUTE COMMANDE DEPUIS LE SITE D'OCCASION D'OFFRIR IMPLIQUE L'AGREMENT ET L'APPROBATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Clause #2 Identité de Didier Danjoux et connexion:
Adresse: 39, Bd de Brandebourg, 94100 Ivry sur Seine - France
Le site Internet est accessible à partir de l'URL suivante : http://www.occasiondoffrir.fr
Directeur de publication : Didier Danjoux
Informations relatives à l'hébergeur :NUXIT - GROUPE MAGIC ONLINE - 134 Avenue du Président Wilson - 93512 Montreuil Cedex – France
Le Client se connecte aux services d'Occasion d'Offrir par l'intermédiaire d'une liaison Internet.
L'Occasion d'Offrir pourra momentanément interrompre le service pour effectuer des opérations de maintenance. Le Client accepte que le service d'Occasion d'Offrir puisse être ainsi interrompu momentanément et renonce à toute réclamation à ce titre étant néanmoins précisé que ces opérations de maintenance n'affectent en rien le bon déroulement des commandes du Client. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et acquérir les produits proposés à la vente sur le site d'Occasion d'Offrir.
Clause #3 Description des produits - Processus de commande: Les produits vendus sur ce site sont des objets d'occasion ou issus de création d'artiste ou des objets neufs mais d'usage original, en quantité limitée.
La commande des produits commercialisés sur le site de l’Occasion d'Offrir est réservée aux Clients inscrits sur le site de l’Occasion d'Offrir, munis de leurs identifiants. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable des données communiquées lors de la passation de la commande, du choix de leur conformité à l'utilisation à laquelle il les destine ainsi que de l'usage qu'il en fait.
Le processus de commande comporte quatre étapes successives: une fois le choix de produits effectué et le panier validé, le Client doit :
- s'identifier,
- valider l’adresse de livraison et de facturation,
- choisir le mode de transport le cas échéant,
- accepter les conditions générales de vente sur la page récapitulative de sa commande.
- choisir le mode de règlement.
Pour bénéficier des produits de l’Occasion d'Offrir, le Client devra fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande ; le Client s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes le concernant, comme demandé dans le formulaire de prise de commande. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, Didier Danjoux sera en droit d’ajourner ou de rompre tout accord entre le Client et Didier Danjoux, voire d'engager des poursuites.
Didier Danjoux fait appel au Client pour que celui-ci renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande. Il est de la responsabilité du Client de renseigner avec exactitude les informations requises. Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux ci étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes de produits et l'établissement des factures ou des réclamations. Le défaut de renseignement interdit la validation de la commande. Les informations fournies sont nominatives. Il est rappelé qu’il est légalement interdit d’utiliser une fausse identité ou de fournir sciemment des informations erronées. Didier Danjoux pourra engager des poursuites judiciaires en cas de fausse déclaration. Toute commande implique l’agrément et l’approbation des présentes conditions générales de vente. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à Didier Danjoux. Le Client a conscience et accepte le fait que le produit lui soit fourni "en l'état".
Clause #4 : Prix: Les prix des produits vendus sur le site Internet de L'Occasion d'Offrir sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils s’entendent hors frais de transport et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix indiqués sont des prix nets, libellés en euros, la TVA n'étant pas applicable. Ils seront majorés éventuellement des frais de transport applicables au jour de la commande selon l'option de livraison choisie. Didier Danjoux s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Didier Danjoux s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause #5 : Modalités de paiement - Réserve de propriété: Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque bancaire adressé par courrier postal à l'adresse indiquée sur la page concernée par ce mode de paiement, soit en ligne par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PAYPAL www.paypal.fr, soit en espèce, à la livraison uniquement, lors de l'option de livraison de type "Retrait en un lieu convenu".
Les commandes ne seront expédiées ou cédées qu'après complet règlement du prix figurant sur la commande selon les modalités ci-dessous, à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L'adresse de livraison pourra être modifiée dans le cas de la livraison de type "Retrait en un lieu convenu". Le délai moyen de livraison se situe dans les 10 jours qui suivent:
- la réception du chèque bancaire en cas de paiement par ce moyen,
- le paiement lorsque celui-ci s'effectue au moyen de la solution de paiement sécurisé Paypal (par carte bancaire).
Dans le cas d'une livraison sur un lieu convenu, le délai sera fixé par la date convenue de rendez-vous. Seul un règlement en espèce sera accepté dans le cas d'une livraison sur un lieu convenu. Une commande effectuée via Paypal donne lieu, dès sa confirmation, au versement intégral du prix mentionné sur la commande. Le paiement des produits s’effectue comptant, sans escompte pour tout paiement anticipé. La propriété des produits livrés n’est transférée au Client qu’après paiement intégral de leur prix, frais de port compris. Cependant les risques seront transférés au Client dès l'expédition des produits.
Clause #6: Traitement de la commande: Le traitement de la commande du Client est pris en considération par Occasion d'Offrir lors de l'émission du Bon de Commande et de la réception du règlement, réglé soit par chèque bancaire adressé aux coordonnées figurant sur la page de paiement, soit via le site de paiement sécurisé PAYPAL www.paypal.fr, soit en espèce uniquement lors d'une livraison sur un lieu convenu.
Clause #7: Livraison: Occasion d'Offrir ne livre ses produits que dans quelques pays de l'union européenne dont la devise est l'euro.
La livraison est effectuée par les services postaux au lieu de livraison indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le cas échéant, le délai de livraison indiqué sur le bon de commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les produits sont conditionnées dans un emballage de protection adapté pour résister au traitement postal. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Par défaut, Occasion d'Offrir utilise le service « Colissimo » de La Poste (les modalités détaillées sont disponibles auprès de La Poste). Didier Danjoux considère que le Client connaît les détails de cette prestation et l’accepte. L’endroit précis de livraison devra être clairement précisé par le Client sur le bon de commande. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la mise à disposition d'un lieu approprié pour la livraison des produits. Didier Danjoux décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un manque de protection pour la réception du produit à livrer. Didier Danjoux ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit avec les références des produits et photo(s) à l'appui dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.
Clause #8 : Force majeure: La responsabilité de Didier Danjoux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, tels que les cas d'incendie, d'inondation, d'interruption de la fourniture d'énergie, de matière première, de vol, de grève totale ou partielle de toute nature entravant la bonne gestion et acheminement des commandes, telles que les grèves de transport ou des services postaux.
Clause #9 : Retour des produits: A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les produits fournis et acceptés ne sont pas repris. Toute réclamation concernant les produits doit être adressée en ligne au moyen du formulaire de contact du site internet d'Occasion d'Offrir, dans les 15 jours qui suivent la réception à l'adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande. En cas de reprise, après accord explicite et préalable de Didier Danjoux, le produit non utilisé, dans son état et emballage d’origine, pourra être retourné par le Client, à ses frais et risques, dans les 30 jours qui suivent son achat et sur présentation de la facture. Il sera alors procédé au bénéfice du Client un remboursement du montant du dit produit, éventuellement déprécié selon son état après retour.
Clause #10 : Clause résolutoire: En cas de non respect de l’une quelconque de ses obligations par le Client, le contrat de vente se trouvera résolu de plein droit 24 heures après mise en demeure par un simple email demeuré sans effet et Didier Danjoux sera autorisé à reprendre les produits mises à disposition et à conserver les sommes versées, sans préjudice de tout autre recours. Il en sera de même en cas d’annulation de la commande décidée unilatéralement par le Client. Didier Danjoux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Clause #11 : Loi et attribution de compétence: tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Orléans.
Clause #12 : Propriété intellectuelle: Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie ou toute utilisation des produits réalisés par l’Occasion d'Offrir, y compris son site internet et les pages associées. Toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
